FRATERNITÉ TOGOLAISE

«NOVISSI»

Siège social

234 COURS EMILE ZOLA

69100 VILLEURBANNE

N° W691056247

Article 1 des statuts mis à jour conformément aux décisions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 5 Novembre2017

BUT ET COMPOSITION DE LA FTN

ARTICLE 1.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie la loi de 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre FRATERNITE TOGOLAISE «NOVISSI» ou simplement FTN dont le siège social est fixé :

39 rue Georges Courteline, 69100 VILLEURBANNE.

Au terme de l’assemblée générale ordinaire du 5 Novembre 2017 le siège social est fixé au:

234 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE

ARTICLE 2.

La FTN est APOLITIQUE. Elle n’est affiliée à aucun parti politique et se refuse au cours de ses réunions toute discussion ou critique d’ordre politique. Elle n’interdit pas à ses membres d’entreprendre, indépendamment de la FTN, une carrière ou une activité politique.

ARTICLE 3.

Est éligible au bureau administratif de la FTN tout membre adhérent Togolais. Toutefois l’assemblée se réserve le droit d’exiger la démission de tout membre du bureau administratif de la FTN qui va en violation de l’article 2.

ARTICLE 4.

La FTN est uneassociation à but non lucratif.

ARTICLE 5.

La FTN a pour but:

-De rassembler tous les togolais sans distinction de leurs origines, de leur situation sociale et de leurs opinions;

-De développer toutes relations de nature à favoriser la FRATERNITE entre TOGOLAIS et toutes associations régies par la loi 1901;

-D’aider les membres à sortir d’une situation difficile;

-D’organiser des divertissements d’ordre général: excursions, fête, soirée dansante, etc....

-De créer éventuellementdes équipes sportives, un groupe théâtral togolais ou africain.

ARTICLE 6.

La FTN est composée de:

-Membres administratifs

-Membres actifs

-Membres agréés

ARTICLE 7.

Sont membres administratifs ceux qui sont élus dans le bureau de la FTN conformément à l’article 3.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par le bureau et validée par l’assemblée générale.

Sont membres agréés tout époux ou épouse, frère et sœur d’un membre actif mais aussi tout bienfaiteur et sympathisant de la FTN.

ARTICLE 8.

Peut faire partie de l’association tout Togolais ou toute autre personne proposée au bureau et agréée par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9.

La qualité de membre actif se perd par:

-Démission

-Décès

ARTICLE 10.

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

ARTICLE 11.

Les moyens d’action de l’association sont la publication trimestrielle d’un bulletin, l’expédition de circulaires et tout autre moyen permettant d’atteindre les buts de la FTN ci-dessus indiqués.

ARTICLE 12.

La FTN est administrée par un bureau comprenant:

-Un Président,

-Un Secrétaire général, éventuellement  Un Secrétaire général adjoint

-Un Trésorier, éventuellement Un Trésorier adjoint

-Cinq Conseillers (si nécessaire)

ARTICLE 13.

Les membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire conformément aux dispositions de l’article 3 pour une durée de deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste le bureau pourvoit provisoirement a son remplacement. Un remplacement définitif sera effectué par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’expiration de leur mandat. Le Président du bureau préside l’assemblée générale.

ARTICLE 14.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 15.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par trimestre ou sur appel du bureau en cas d’une dépêche urgente. Le secrétaire général convoque les membres à temps soit une semaine avant la date fixée. L’ordre du jour est proposé par le bureau et est indiqué. Il peut être complété par des points proposés au bureau au moins 48h avant l’assemblée générale ordinaire par au moins trois membres. A l’assemblée générale ordinaire le président expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Un registre portant les noms et adresses indique que le membre est à jour de cotisation.Les documents et registres indiquant l’activité financière de l’association sont à la disposition du Président et du Secrétaire général. Le trésorier est tenu de rendre compte des entrées et sorties de fonds au bureau une fois par trimestre avec tous les justificatifs. Le Président ou le Secrétaire général peut demander éventuellement dans les 48h un rapport détaillé des mouvements de fonds. Un bilan trimestriel est présenté à l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire n’a pouvoir de décision que si le nombre des membres présents atteintle quorum fixé à 50% des membres actifs. Faute de ce quorum, une nouvelle assemblée générale se réunit dans les 15 jours avec le même ordre du jour. Elle est alors souveraine à la majorité absolue des votants.

ARTICLE 16.

Une assemblée générale extraordinaire est réunie à la demande d’au moins trois membres de l’association. Cette demande adressée au Président, propose un ordre du jour qui sera soumis au vote de l’assemblée générale extraordinaire. Les modalités de sa convocation et de ses délibérations seront faites selon une procédure d’urgence.

ARTICLE 17.

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts concernant l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18.

La devise de l’association est «ENTRAIDE ET FRATERNITE»

ARTICLE 19.

En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, le bureau en exercice attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1r juillet 1901.

Fait à Villeurbanne le 20 Décembre 2017.

Le Secrétaire Général

Mr. F. KWADZOVI

Le Président

Mr. B. NAYO

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